Par Olivier Brunet
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Le numéro fiscal est un identifiant personnel délivré à toute personne majeure ayant une obligation fiscale en France, utile pour réaliser des démarches fiscales (comme la déclaration de revenus en ligne) et/ou administratives. Il correspond au numéro d’identification fiscale (NIF) demandé par certains services en ligne.
Le numéro fiscal ou numéro d’identification fiscale (NIF), c’est quoi?
Le numéro fiscal est un identifiant individuel attribué par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à tout particulier ayant une obligation fiscale en France, pour toute sa vie. Il est aussi parfois appelé numéro fiscal de référence ou numéro finances publiques (NFP). Par le passé, ce numéro s’appelait le numéro SPI.
Le numéro fiscal est une suite de 13 chiffres commençant toujours par 0, 1 ou 2. Il est enregistré dans les bases de données de l’administration fiscale.
Le numéro fiscal correspond au numéro d’identification fiscale (NIF) ou Tax identification number (TIN), attribué par la plupart des pays pour identifier les contribuables auxquels le droit fiscal local doit s’appliquer.
Le numéro fiscal est délivré :
- après une première déclaration de revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- ou à l’occasion d’une première obligation de paiement de l’impôt (premier avis de taxe foncière, par exemple)
- aux enfants mineurs atteignant la majorité et dont les parents sont des contribuables français
Les enfants mineurs n’ont pas de numéro fiscal.
Le numéro fiscal est un identifiant utile pour les démarches à caractère fiscal ou administratif :
- connexion à son espace personnel sur impots.gouv.fr (le numéro fiscal est le « LOGIN »)
- remplissage d’une déclaration de revenus papier vierge
- échanges par courrier avec l’administration fiscale
- informations demandées par certains services en ligne internationaux (services financiers, location de type Airbnb en tant qu’hôte) transmises aux autorités fiscales ; généralement, ces services demandent un numéro NIF.
Par exemple, le numéro NIF peut être demandé par les établissem*nts financiers ayant leur siège à l’étranger à leurs clients résidents fiscaux français, dans le cadre de leurs obligations au titre de certaines réglementations internationales. Il faut dans ce cas renseigner, en tant que contribuable français, son numéro fiscal à 13 chiffres. C’est par exemple le cas du courtier en ligne Trade Republic, pendant la procédure de souscription.
Déclaration, avis d’impôt… Où trouver son numéro fiscal?
On peut trouver son numéro fiscal sur différents documents fiscaux remis chaque année par l’administration :
- avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : dans le cadre vos références en haut à gauche
- avis rectificatif : en haut à gauche
- avis de dégrèvement d’impôt : dans le cadre vos références en haut à gauche
- avis de taxes foncières : dans le cadre vos références en haut à gauche
- avis de taxe d’habitation : dans le cadre vos références en haut à gauche
- déclaration de revenus pré-remplie en haut à gauche de la première page
- courriers de l’administration fiscale
Le numéro fiscal, ou NIF français, ne figure pas sur la carte d’identité, ni sur la fiche de paie.
Où et comment obtenir son numéro fiscal sans avis d’imposition ?
Comment trouver son numéro fiscal, que l’on pense perdu ou introuvable ? Il existe une procédure gratuite, lorsqu’on n’a pas d’avis d’imposition sous la main.
Cette procédure s’effectue en ligne, sur impots.gouv.fr, le site de l’administration fiscale, pour un contribuable qui a déjà créé un mot de passe unique (obligatoire depuis 2014).
Voici les différentes étapes à suivre pour rechercher son numéro fiscal :
- se connecter au site impots.gouv.fr
- se rendre sur la page d’accès à son compte personnel « Votre espace particulier » (rectangle sur fond bleu situé en haut à droite de la page)
- ensuite, se rendre sur l’aide située dans le cadre de droite, et cliquer sur le lien adéquat : « Où trouver votre numéro fiscal ? »
- puis cliquer sur le lien « recevoir par courriel en cliquant ici ».
- C’est alors qu’une fenêtre intitulée « Réception par courriel de votre numéro fiscal » s’ouvre. Il faut saisir trois lignes de champs :
– adresse électronique (adresse e-mail)
– date de naissance
– recopier les caractères de l’image ou de l’extrait sonore (captcha) - Pour sécuriser la procédure, l’administration demande de saisir un code à 6 chiffres adressé par SMS. Cela suppose d’avoir au préalable renseigné son numéro de téléphone portable dans son espace Particulier (rubrique « Mon Profil »).
- Il faut alors cliquer sur le bouton « Recevoir mon numéro fiscal ».
Ces éléments sont alors renvoyés rapidement au contribuable dans sa boîte e-mail.
Il existe une seconde procédure. On peut contacter son Service des impôts des particuliers (SIP) ou son centre de Finances publiques par téléphone. L’administration le fournit à condition de communiquer suffisamment d’informations permettant une identification certaine (nom, prénom, date et lieu de naissance, etc.).
Comment faire si je n’ai pas de numéro fiscal?
Quand on ne connaît pas son numéro fiscal ou que l’on n’en n’a pas, on peut demander à l’administration fiscale l’attribution d’identifiants en vue de créer un accès à son espace particulier.
Pour se voir attribuer des identifiants par la Direction générale des finances publiques, il faut communiquer :
- son état civil : nom de naissance, nom d’usage, prénom(s), date de naissance, pays de naissance, département de naissance, ville de naissance
- son adresse postale en France
- la copie d’une pièce justificative d’identité : carte d’identité, passeport en cours de validité
La demande d’identifiants peut s’effectuer :
- au guichet du service des impôts des particuliers ou du centre des finances publiques
- par courrier postal à l’adresse du service des impôts dont on dépend
- pour les non-résidents fiscaux, en remplissant un formulaire de demande sur cette page (cliquer sur « Accès au formulaire »).
